323.42 : Protection Habeas corpus

323 Droits civils et politiques : classer ici les droits de l'homme
323.1 Des groupes minoritaires
323.11 Des groupes raciaux, ethniques, nationaux
323.3 Des autres groupes sociaux : par cat
323.4 Droits sp
323.43 S
323.44 Libert
323.46 Droit de propri
323.47 Droit d'association
323.48 Droit de p
323.49 Limitation et suppression des droits
323.5 Droits politiques
323.6 Citoyennet

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